A qui s'adresse cette formation

  1. Dirigeant
  2. Directeur juridique
  3. Responsable commercial

Objectifs

  1. Appréhender les bons réflexes juridiques
  2. Connaître les conditions de la conclusion du contrat
  3. Savoir définir les contenus du contrat
  4. Appréhender les conséquences d’une inexecution

Programme de la formation

  1. Les pourparlers
    1. Les pré-contrats et lettre d’intention
    2. Valeur juridique des échanges « hors contrats » (courriels, courriers, comptes-rendus, devis…etc..)
    3. Rupture des pourparlers
  2. La conclusion du contrat
    1. Conditions de la conclusion du contrat : offre, acceptation…
    2. Formalisation de la conclusion du contrat : documents contractuels, durée…
  3. Contenu du contrat
    1. Lié à la fourniture : délivrance, réception…
    2. Lié à la garantie : vices cachés, bonne fin…
    3. Lié au paiement : détermination du prix, évolution du prix, mode et garantie de paiement du prix…
  4. Fin du contrat
    1. Inexécution : preuve, responsabilité, pénalités…
    2. Rupture : Force majeure, brutalité , gestion des différends…

Méthode pédagogique

  1. Vision globale de la thématique
  2. Partage d’expérience
  3. Support remis aux participants
  4. Echanges pratiques avec des experts

Durée de la formation

4 Heures

Prix HT par personne

400.00€